Conditions Générales de Vente

Abonnement Premium - Version du 11 Mai 2026

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription à l'abonnement Premium de la Plateforme lacommunautedesentrepreneurs.com, proposé par SARL LCDE.

Prix et modalités de l'abonnement

• Prix : 19 € TTC / mois (tarif particuliers et professionnels)
• Période d'essai légale : 14 jours sans engagement ni prélèvement
• Facturation : mensuelle, par prélèvement automatique via Stripe
• Le prix peut être modifié avec un préavis d'un mois par email

Modalités de paiement

Le paiement est effectué exclusivement par carte bancaire via la solution sécurisée Stripe. SARL LCDE ne stocke aucune donnée bancaire. Une facture est émise automatiquement à chaque prélèvement et disponible dans l'espace membre.

Utilisation de l'assistant Alfred IA

L'accès à Alfred, l'assistant IA intégré à la plateforme, est inclus dans l'abonnement Premium dans la limite d'un quota mensuel d'utilisation. Ce quota est exprimé en nombre de messages ou en volume de tokens consommés, tel qu'affiché dans l'espace membre.

En cas de dépassement du quota mensuel, l'accès à Alfred est suspendu jusqu'au renouvellement de la période en cours. Aucun remboursement ni report de quota n'est prévu en cas de non-utilisation.

SARL LCDE se réserve le droit de faire évoluer ce quota, à la hausse comme à la baisse, avec un préavis d'un mois par email. En cas de réduction significative du quota, l'abonné dispose d'un droit de résiliation sans frais dans un délai de 30 jours suivant la notification.

Droit de rétractation (B2C)

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, contactez-nous via le formulaire de contact en indiquant votre numéro de commande. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de votre demande.

ℹ️ Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux professionnels (B2B) souscrivant dans le cadre de leur activité.

Résiliation

• L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace membre
• La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours
• Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué sauf exercice du droit de rétractation
• En cas de résiliation, l'accès Premium est maintenu jusqu'à la fin de la période payée

Professionnels (B2B)

Pour les professionnels souscrivant dans le cadre de leur activité, la TVA en vigueur sera appliquée. Une facture avec mention de TVA sera émise. Le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas. Toute réclamation devra être formulée dans un délai de 30 jours suivant la facturation.

Responsabilité

SARL LCDE s'engage à fournir l'accès aux contenus et fonctionnalités Premium décrits sur la Plateforme. En cas d'indisponibilité prolongée (plus de 72h consécutives), un remboursement prorata pourra être demandé. SARL LCDE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation de la Plateforme.