Conditions Générales d'Utilisation

Membres - Version du 11 Mai 2026

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme lacommunautedesentrepreneurs.com (ci-après "la Plateforme") par les membres (ci-après "l'Utilisateur"). Toute inscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Accès à la plateforme

La Plateforme est accessible depuis tout pays. L'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans. L'inscription est réalisée en ligne via le formulaire dédié. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Deux niveaux d'accès sont proposés :

• Accès Gratuit (Free) : accès illimité aux contenus et fonctionnalités de base
• Accès Premium : accès complet à l'ensemble des parcours, ressources, outils et à l'assistant Alfred IA, moyennant un abonnement mensuel

Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU
• Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de SARL LCDE
• Adopter un comportement respectueux envers les autres membres et les partenaires
• Ne pas diffuser de contenus injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou illicites
• Ne pas tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques de la Plateforme

Contenus utilisateurs

L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie sur la Plateforme (commentaires, contributions, etc.). SARL LCDE se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU ou aux lois en vigueur, sans préavis ni indemnité.

Assistant Alfred IA

La Plateforme intègre un assistant IA (Alfred) propulsé par Mistral AI, dont les données sont traitées au sein de l'Union Européenne. Les réponses fournies par Alfred sont données à titre indicatif et ne constituent pas un conseil professionnel (juridique, financier, médical). SARL LCDE décline toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base des réponses d'Alfred.

Disponibilité de la plateforme

SARL LCDE s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24, 7j/7. Des interruptions peuvent toutefois survenir pour des raisons de maintenance ou de force majeure. SARL LCDE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de la Plateforme (ressources, parcours, textes, vidéos, podcasts, graphismes) est protégé par le droit d'auteur. Tout téléchargement, reproduction ou redistribution sans autorisation est strictement interdit.

Suspension et résiliation

SARL LCDE se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité. L'Utilisateur peut clôturer son compte à tout moment depuis son espace personnel.

Modification des CGU

SARL LCDE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email. L'utilisation continue de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, SARL LCDE propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur suivant :

SAS MÉDIATION SOLUTION - Agréé CECMC
222 Chemin de la Bergerie - 01800 Saint Jean de Niost
Tél. : 04 82 53 93 06 - SIRET : 832 869 564 00019 - Code APE : 7022Z
N° TVA intracommunautaire : FR 60 832 869 564
https://sasmediationsolution-conso.fr/processus-mediation/saisir-le-mediateur

Pour saisir le médiateur, vous pouvez utiliser le formulaire en ligne disponible sur le site de SAS Médiation Solution, ou envoyer votre demande par courrier à l'adresse ci-dessus. La médiation est ouverte aux consommateurs (B2C) - elle ne s'applique pas aux professionnels souscrivant dans le cadre de leur activité.

Avant toute saisine du médiateur, vous devez avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de SARL LCDE par écrit. La médiation doit être engagée dans un délai d'un an à compter de la réclamation initiale.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux du ressort de Thonon Les Bains seront compétents.